Protection des Auteurs

House of knowledge

La Société des Gens de Lettres
Comment déposer une oeuvre ? À quel prix ?
La Société des Gens De Lettres vous informe. Un site incontournable !

La CNIL
La CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a pour mission essentielle de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques. Elle est chargée de veiller au respect de la loi Informatique et libertés face aux dangers que l’informatique peut faire peser sur les libertés.

Le Calcre
Association de défense et d’information des auteurs, le Comité des Auteurs en Lutte Contre le Racket de l’Édition, le CALCRE, informe les auteurs et les défend contre les pratiques éditoriales abusives, notamment dans le domaine de l’édition à compte d’auteur. Outre la revue Écrire et Éditer, le Calcre publie AUDACE (Annuaire à l’Usage Des Auteurs Cherchant un Éditeur), ARLIT (Annuaire des Revues Littéraires) et Safrélivre (Guide des Salons et fêtes du livre).

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Vous écrivez, quels sont vos droits ?
de Florence-Marie PIRIOU

DIXIT Éditions

Présentation de l’éditeur
Cet ouvrage est destiné aux écrivains, traducteurs, auteurs de textes, de rapports d’essai, de thèse, à tous ceux qui sont amenés à écrire des œuvres littéraires, scientifiques, techniques, pratiques, et qui sont amenés à les faire éditer. 
Toutes les questions que l’on peut se poser :

Quels sont mes droits face à mes interlocuteurs et comment les faire valoir ?
Quelles sont les œuvres protégées par les droits d’auteur ?
Comment me protéger de la contrefaçon et du plagiat ?
Comment faire valoir mes droits dans les contrats que l’on me propose ?
Quelle rémunération réclamer et comment la déclarer ?
Quelles sont mes obligations à l’égard de mon éditeur et des tiers ?
Quelles obligations doit respecter mon éditeur ?
Modèles de contrats

Table des matières
À qui s’adresse ce manuel ?
Quels sont vos droits face à vos interlocuteurs et l’intérêt de les faire valoir ?
Comment naissent les droits d’auteur ?
Comment calculer la durée de protection
L’auteur titulaire originaire des droits sur son œuvre
Quels sont les écrits protégé par le droit d’auteur ?
Comment se protéger de la contrefaçon ou du plagiat ?
Comment faire valoir mes droits dans les contrats que l’on me propose ?
Quelle rémunération réclamer ?
Les rémunérations forfaitaires autorisées
Les avances sur droits : à-valoir ou minimum garanti
Quelles sont mes obligations à l’égard de mon éditeur et des tiers ?
Quelles sont les obligations de l’éditeur ?
La reprise des droits par l’auteur sur mes livres épuisés
Que deviennent mes livres en cas de cessation, reprise et liquidation de l’entreprise d’édition ?
Contrats de traduction, d’adaptation audiovisuelle
Statut social de l’écrivain
Comment déclarer mes droits d’auteur à l’administration fiscale ?
Organismes professionnels, associations, organismes publics et sociétés d’auteur

Woman covering herself with a notebook